Astro-Images-Processing | Les statuts de l’AIP
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Les statuts de l’AIP

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Astro Images Processing ».

Article 2 – But

Cette association a pour but :

  • Présenter et promouvoir les nouvelles techniques d’observation du ciel nocturne
  • Initiation et formation aux techniques de traitement d’images numériques
  • Organisation de manifestations (stages, réunions, voyages, séminaires) relatives à l’astronomie, aux nouvelles techniques d’imagerie numérique.
  • Préservation de l’environnement, notamment, lutte contre la pollution lumineuse.
  • Edition et diffusion de publications relatives à l’astronomie, aux nouvelles techniques d’imagerie numérique.
  • Recherche de sponsors.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à  778 route d’Essert – 74560 Monnetier Mornex.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition

L’association se compose de :

  • Membres fondateurs – Eric MOUQUET, Franck BUGNET, Nicolas OUTTERS
  • Membres d’honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs ou adhérents

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions qu’elles soient physiques ou grâce à un moyen de communication électronique, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – Les membres

Le bureau fixe chaque année le montant de la cotisation minimale annuelle pour être membre, la cotisation est fixée à 25 €.

Les cotisations peuvent être prise à partir du 1e octobre de l’année N-1 valable toute l’année N jusqu’au 28 février N+1.

Des tarifs spéciaux sont prévus :

  • Etudiants : 10€
  • Chômeurs : 10€
  • Membres couple (25€ pour le premier membre + 10€ pour le conjoint)

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission.
  • Le décès.
  • La radiation après non renouvellement de la cotisation après le 28 février de l’année N+1.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations.
  • Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
  • Le produit des activités, vente et prestations.
  • Le produit d’un ou plusieurs partenariats avec les entreprises.
  • Le produit de dons manuels
  • Fond intervenant de 15 € par stagiaire

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

L’élection du conseil par l’assemblée générale est réalisée par vote au scrutin secret. Une fois élu, le conseil nomme parmi ses membres, un bureau composé de:

  • Un président.
  • Un vice-président
  • Un secrétaire
  • Un trésorier
  • Un webmaster

En cas de vacance ou démission, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, soit par nomination, soit par vote des membres de l’association par Internet (1 tour). Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres remplaçants ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Il peut être nommé par le bureau, des responsables de commissions pour des missions spécifiques avec une durée limitée. Les responsables de commissions participent aux réunions du conseil sur invitation.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

D’autres réunions du conseil d’administration peuvent avoir lieu en vidéoconférence Internet.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Tous les 3 ans, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.

Seront traitées lors des Assemblées générales les questions posées à l’ordre du jour.

Malgré tout, des questions diverses pourront être posées avant la fin de l’assemblée générale.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.