Article 1 - Dénomination
il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Astro Images Processing".
Article 2 - But
Cette association a pour but :
• Présenter et promouvoir les nouvelles techniques d'observation du ciel nocturne
• Initiation et formation aux techniques de traitement d'images numériques
• Organisation de manifestations (stages, réunions, voyages, séminaires) relatives à l'astronomie, aux nouvelles techniques d'imagerie numérique.
• Préservation de l'environnement, notamment, lutte contre la pollution lumineuse.
• Edition et diffusion de publications relatives à l'astronomie, aux nouvelles techniques d'imagerie numérique.
Participation à l’achat et à la vente de produits liés à l’astronomie
• Recherche de sponsors.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à 778 route d'Essert- 74560 Monnetier Mornex.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Adhésion
Pour faire partie de l'association, il suffira d’adhérer par voie électronique sur le site hébergeant l’association, en payant sa cotisation annuelle.
Article 5 - Les membres
Le bureau fixe chaque année le montant de la cotisation annuelle pour être membre,
Pour la première année (2008) la cotisation est fixée à 25 €. Les dons pour l’association sont également acceptés et feront l’objet d’un justificatif.
Il pourra être éventuellement question de demander une cotisation réduite à partir de la troisième année consécutive.
Article 6 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le non-paiement de la cotisation annuelle.
c) Le décès.
d) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée ou par courrier électronique avec accusé de réception à se présenter devant le bureau ou lors d'une réunion vidéoconférence Internet pour fournir des explications.
Article 7 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1 ° Le montant des cotisations.
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3 ° Le produit des activités, vente et prestations.
4° Le produit d'un ou plusieurs partenariats avec les entreprises.
5° Le produit de dons manuels
Article 8 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres au moins, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Les élections du conseil d’administration ont lieu lors des assemblées générales ordinaires. Une fois élu, le conseil nomme parmi ses membres, un bureau composé de :
1° Un président.
2° Un secrétaire
3° Un trésorier
En cas de vacances ou démission, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, soit par nomination, soit par vote des membres de l'association par Internet (1 tour). Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres remplaçants ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Il peut être nommés par le bureau, des responsables de commissions pour des missions spécifiques avec une durée limitée. Les responsables de commissions participent aux réunions du conseil sur invitation.
Article 9 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
D'autres réunions du conseil d'administration peuvent avoir lieu en vidéoconférence Internet.
Article 10 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée serait convoquée dans les mêmes termes ¼ d’heure après la première.
Le président assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Chaque année, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement par tiers, des membres sortants du conseil. Les membres sortants sont par groupe de 3, distincts : Un constitué du président, un webmaster + un membre du bureau, le second par le vice-président, un second webmaster et un second membre du bureau, et le troisième groupe par le trésorier et le troisième webmaster et un troisième membre du bureau.
Le vote à lieu à mains levées, à moins qu’un membre présent sollicite expressément le vote à bulletin secret.
Seront traitées lors des Assemblées générales les questions posées à l'ordre du jour.
Malgré tout, des questions diverses pourront être posées avant la fin de l'assemblée générale. Les questions pertinentes seront posées par écrit 15 jours avant la date de l’assemblée générale.
Article 11 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 12 -Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 13 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Statuts de l'association